Legal Notice
Imprint. An impressum is legally required in some regions. This template only contains general information and sample wordings, and is not ready for publication. The information contained in the impressum varies according to your company or your type of website. We recommend that you seek legal advice to help you understand and create your impressum.
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If your website offers services in the context of an activity that requires the approval of a public authority, the contact details of the supervisory authority must be provided. ​​​
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The European Commission provides an online dispute resolution (OS) platform. This platform is available at http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . As a customer, you always have the option of contacting the arbitration board of the European Commission. We are neither willing nor obliged to participate in dispute resolution proceedings before a consumer arbitration board.
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I. PRESENTATION DU SITE
1. EDITEUR DU SITE
Le site internet www.iales-aides.org a été crée par Lucie EISENBACH.
Le site internet est édité par Lucie Eisenbach (éditeur principal du site internet), en collaboration avec Christian BYK, Marie GLINEL et Aurélie MAHALATCHIMI (co-éditeurs du site).
Le site Internet www.iales-aides.org est la propriété de l’Association internationale droit, éthique et science (International Association of Law, Ethics and Science).
Dénomination sociale : Association internationale droit, éthique et science
Siège social : 14 rue Nationale, 67800 Bischheim
Catégorie juridique : Association enregistrée selon le régime applicable en Alsace-Moselle et régie par le droit local en application des articles 21 à 79 – III du Code civil local de 1908
Nationalité : France
Téléphone : +33 06 30 33 34 37
Courriel : iales-aides.org
Directeur de la publication : Christian Byk
2. HEBERGEMENT
Le site www.iales-aides.org est hébergé par la société :
​
WIX.COM FRANCE SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, sous le SIREN 903439388.
Le site a été développé en collaboration avec l’association par la société par :
WIX.COM FRANCE SAS
Adresse : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Les informations fournies dans ce site, soumis à la loi française, le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Dans ce sens, l’Association internationale droit, éthique et science ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Celles-ci ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. Bien que l’association mette tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou services disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Elle ne saurait pas plus être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. En conséquence, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent site et l’utiliser ainsi qu’exploiter les informations fournies par ce site sous votre responsabilité exclusive et avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
4. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Consulter la protection des données personnelles *
6. CREDITS PHOTO / VIDEO
Les informations diffusées sur ce site sont illustrées à partir des sources et de contenus (photos, textes, iconographies…) soit en accès libre, soit propriétés de l’association ou licitement exploités par elle.
*
II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Une donnée personnelle, c’est quoi ?
Une donnée personnelle, désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, un prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
2. Qui est le responsable du traitement des données ?
Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, l’Association internationale droit, éthique et sciences, Association de droit local d’Alsace-Moselle, 14 rue nationale, 67800 Bischheim. L’association est dite responsable du traitement, à savoir l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.
3. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’association, cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités décrites comme suit. Vos données à caractère personnel sont collectées :
-Lors de la navigation sur le Site, via le dépôt de cookies.
-Lorsque vous remplissez et que vous nous envoyez un formulaire présent sur le Site (inscription aux lettres d’information, inscription à des événements, devenir membre de l’association etc.). Les champs du formulaire identifiés comme obligatoires (astérisque) doivent être complétés afin de répondre correctement à la demande. S’ils ne sont pas remplis, l’association ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
4. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
Vous serez informés des traitements mis en œuvre par l’association dont les données personnelles vous concernant font l’objet au moment de leur collecte.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site permettent :
– La gestion de votre fiche membre cotisant et/ou abonné.
– La gestion de votre inscription aux lettres d’information.
– La gestion de votre inscription aux événements organisés.
– La réponse aux demandes formulées via l’adresse suivante : Créer une adresse iales-aides@iales.org (à créer)
– La prise en compte des notifications relatives aux évolutions du Site que vous pourriez solliciter (préférences thématiques, fréquence d’envoi et modifications réalisées).
5. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées par l’association sont exclusivement destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services internes en charge de la communication et de la gestion courante des adhérents ainsi qu’à ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à l’utilisation du Site et à la gestion de l’envoi des communications par l’association (agences de communication, prestataires de routage).
6. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces durées sont définies en fonction des finalités des traitements mis en œuvre par l’association et tiennent compte des dispositions légales et règlementaires éventuellement applicables ainsi que des recommandations de la CNIL applicables aux données et/ou aux traitements concernés. Au terme du délai de conservation ou suite à une sollicitation de votre part, vos données à caractère personnel sont effacées des bases actives et certaines peuvent être conservées sous forme d’archives aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat.
7. De quels droits disposez-vous sur vos données ?
Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :
Droit d’accès : vous pouvez demander à l’association des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par l’association sont erronées ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l’association l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.
Droit à la limitation : vous pouvez demander à l’association la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’association en justifiant de votre identité (photocopie de votre CI), par :
– courrier électronique à l’adresse iales-aides@iales.org
Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications de la SFEN, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
L’association apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
9. Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?
L’association utilise différents cookies sur le Site pour améliorer son interactivité ainsi que ses fonctionnalités.
a. Cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner
Un cookie de session nécessaire au fonctionnement du Site est utilisé. Etant précisé que ce cookie est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
b. Cookies tiers destinés à mesurer l’audience du Site
Il s’agit de permettre l’analyse de votre navigation sur le Site (nombre et répétition des visites, fréquence de retour, durée de navigation, fréquence de navigation, navigateur utilisé, contenu visualisé (pages vues) ainsi que de tester des versions différentes du Site afin d’optimiser les choix éditoriaux et le contenu en fonction de leurs performances respectives.
c. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site
Le Site s’appuie sur des services proposés par des sites tiers pour :
• Vous permettre de visualiser du contenu multimédia directement sur le Site (vidéos YouTube),
• Mettre des boutons d’interaction avec les réseaux sociaux à votre disposition. Lors de votre visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser.
10. Modification sur la protection des données personnelles
L’association se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les dispositions de la présente Notice à tout moment et sans avis préalable. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.